CGV - PEEKTURE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions générales de vente (CGV)
Ces conditions générales de vente (CGV) règlent le statut juridique des contrats conclus entre Stoquet PEEKTURE (vendeur) et ses clients (acheteurs). Des situations de la part de l'acheteur qui vont à l'encontre de ces CGV sont expressément exclues. En passant sa commande, le client déclare avoir lu et accepté ces CGV.
Offre
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix, sa palette d'articles ainsi que d'entreprendre des modifications techniques. Les informations sur les produits ainsi que les données techniques et photos reposent sur les données du fabricant sont non contractuelles.
Conclusion du contrat
En effectuant et en envoyant une commande sur www.peekture.ch, l'acheteur se soumet aux conditions du contrat et les accepte. A la réception de la par le biais de commande, le vendeur s'engage à la livrer dans les délais les plus courts (peut aller jusqu’à 14 jours, si le produit n’est pas en stock). Les modalités du contrat entrent en vigueur dès l'instant où le vendeur confirme www.turned-on.ch cette offre par courriel ou courrier. La conclusion du contrat tombe toujours sous la condition suspensive de la disponibilité de livraison de la part du vendeur ou du partenaire contractuel du vendeur. Toute responsabilité est exclue en cas de non-livraison due à un épuisement du stock, défaut de marchandise, produits indisponibles, etc. Les langues contractuelles sont l'allemand et le français. Le vendeur enregistre le texte du contrat et envoie les données de commande et les CGV à l'acheteur par courriel. Les CGV sont toujours ajoutées pour lecture.
Prix
Tous les prix sont nets, en francs suisses (CHF). Sous réserve de modifications de prix dues aux fluctuations du marché.
Facturation
Les factures sont payables nettes dans les 30 jours à partir de la date de facturation. En cas de non-respect de ce délai de paiement, l'acheteur se met en retard sans qu'un rappel soit nécessaire et est redevable au vendeur de CHF 10.- par mois d'intérêts de retard. Les frais de rappel et/ou ceux de poursuite, etc. seront entièrement à la charge du client. En cas de retard constaté dans les paiements, le vendeur se conserve le droit d'exiger le paiement anticipé ou contre remboursement de toutes les livraisons en cours ou futures. Le vendeur se réserve en outre le droit d'exiger des nouveaux clients et des clients attitrés le paiement anticipé ou contre remboursement des commandes importantes. La marchandise livrée reste la propriété du vendeur jusqu'à son paiement intégral. Si le client accuse un retard dans ses paiements, le vendeur est en droit de se réserver la propriété du bien vendu (déclaration de résolution de contrat). Le client est alors tenu d'approuver le retrait de la marchandise.
Livraison
A la remise de la marchandise pour expédition, celle-ci s'effectue aux risques du client. Les données de disponibilités et de délais de livraison ne sont pas fermes, sauf si ceux-ci sont expressément confirmés par écrit par le vendeur. Dans la mesure où la marchandise est à disposition, la livraison s'effectue en règle générale dans les 24 heures (jours ouvrables). Ce délai de livraison sera en général plus long (jusqu’à 14 jours) pour les articles qui ne sont pas en stock ou encombrants (par ex., importants volumes de commandes). En cas de retard de livraison de plus de 30 jours, l'acheteur est en droit de résilier le contrat. Le vendeur se réserve le droit en cas d'indisponibilité de l'article commandé de proposer et de livrer à l'acheteur un article similaire en termes de qualité et de prix. Le vendeur n'est pas tenu responsable des retards de livraison occasionnés par les fabricants ou les entreprises tierces.
Droit de retour
La marchandise commandée peut être retournée dans les 8 jours à partir de la date de livraison accompagnée du bulletin de livraison ou de la facture aux frais et aux risques de l'acheteur à l'adresse suivante: Stoquet PEEKTURE, Rue des Prés 17, 2740 Moutier. La marchandise doit être retournée dans son intégralité, non endommagée et dans son emballage d'origine. Dans le cas contraire, le vendeur est en droit d'exiger un dédommagement et de le facturer à l'acheteur se basant toujours au maximum sur le prix actuel en vigueur le jour du retour.
Garantie
3 mois à partir de la date de facturation, pour autant qu'aucune autre indication ne soit mentionnée. L'acheteur est tenu d'annoncer les vices de forme dans les 8 jours au plus tard après la réception de la marchandise, les vices cachés le plus tôt possible, sinon la marchandise est considérée comme acceptée. La marchandise défectueuse doit être retournée avec une copie de la facture et une description détaillée du problème à l'adresse suivante: Stoquet PEEKTURE, Rue des Prés 17, 2740 Moutier. Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. Le vendeur décide du bien-fondé d'une réparation ou d'un échange. Sont exempts de garantie les dommages provoqués par la seule faute de l'acheteur, par exemple, à la suite d'erreur de manipulation, de l'usure normale ou des influences indépendantes de la responsabilité du vendeur.
Droit d'auteur
En acceptant les commandes, nous exigeons que l'acheteur soit responsable de toute violation des droits de propriété intellectuelle sur les produits du vendeur (par exemple : logo).
Modifications des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV.
Droit applicable et for judiciaire
Toutes les obligations de ce contrat sont soumises au droit suisse sous la ratification des conventions de Vienne des Nations Unies sur les contrats de vente internationaux de marchandises.
Pour tous les litiges, le for judiciaire se situe à Zurich.
Nous vous remercions de votre compréhension.
Stoquet PEEKTURE